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 La pénalisation de l'homosexualité en France

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MessageSujet: La pénalisation de l'homosexualité en France   Ven 12 Fév - 21:09

Il est à savoir que l’homosexualité n’a plus jamais étée incriminée en tant que telle depuis la Révolution. La répression s’est faite par des moyens détournés.

Le siècle des Lumières

C’est seulement au siècle des Lumières, avec la lutte contre l’obscurantisme et le développement de l’idée démocratique, que la distinction entre sphère privée et sphère publique s’est opérée, jetant ainsi les bases de la notion de liberté individuelle. Des penseurs comme Montesquieu ou Voltaire évoquèrent la dépénalisation de certains actes homosexuels dès lors qu’il ne représentaient pas un danger pour l’ordre public.

La révolution Française

En 1789 les Constituants décidèrent de fonder la loi sur les droits de l’Homme. C’est pourquoi, dès la nuit du 4 août 1789, ils suspendirent les possibilités de poursuites pénales des « infâmes », et reconnurent leurs droits : la répression pénale de l’homosexualité est abandonnée. Ces mesures furent confirmées par le Code Pénal de 1791.
L’abolition du crime de sodomie se fait par les lois des 25 septembre et 6 octobre 1791.

Le Code Napoléon

Le Code Pénal de 1810 reprend ces mesures qui décriminalisent l’homosexualité. Suite à l’invasion militaire d’une partie de l’Europe, le crime de sodomie disparaît aussi du code pénal de nombreux autres pays.

Le régime de Vichy

Le 6 août 1942, Pétain signe sous l’impulsion de l’amiral Darlan, une ordonnance instituant une incrimination spécifiquement industrielle : l’article 334 alinéa 1 du code pénal incrimine directement les relations entre personnes du même sexe lorsqu’est concerné un mineur de moins de 21 ans. Bien que la libération du pays fasse disparaître l’ensemble des lois du régime de Vichy, cela n’est pas le cas de l’ordonnance de 1942 qui est reconduite par une ordonnance du 8 février 1945.

Les années 1960

Une ordonnance de 1960 classe l’homosexualité parmi les fléaux sociaux et modifie l’article 330 du CP qui fait du caractère homosexuel de l’outrage public à la pudeur une circonstance aggravante.

La dépénalisation de l’homosexualité

La loi du 23 décembre 1980 abroge la circonstance aggravante qu’est la nature homosexuelle du délit d’outrage public aux bonnes mœurs.
Le 4 août 1982, la loi Raymond Forni, soutenue par Robert Badinter, Garde des Sceaux, abroge l’article-331 alinéa 2 du Code Pénal. L’âge de la majorité sexuelle est la même pour les relations homosexuelles et hétérosexuelles.
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