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 l'histoire chronologique de l'homosexualité en France

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Shizuma
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Féminin Nombre de messages : 221

MessageSujet: l'histoire chronologique de l'homosexualité en France   Lun 23 Fév - 20:37

Janvier 1750, le dernier "bûcher de Sodome" en France. Les gagne-deniers et cordonnier Jean Diot et Bruno Lenoir, pris de boisson, sont surpris par le guet, rue Montorgueil à Paris, en train de commettre ce qui aurait dû être considéré comme un banal outrage à la pudeur, comme il s'en produisait régulièrement passible jugement. Ils sont condamnés à la peine maximum,confirmée par le Parlement, et brûlés Place de l'Hôtel de ville de Paris,le 6 juillet 1750.

1789, Révolution Française, abandon de la répression pénale de l'homosexualité.



Napoléon Bonaparte alors Premier Consul de la République française, qui avait seul l'initiative des lois, charge le 13 août 1800 une commission de quatre membres (Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Maleville) de préparer un projet de code. Le code civil du 21 mars 1804 ou "Code Napoléon", inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels. Et la notion d'"atteinte publique à la pudeur" présente dans le code est souvent utilisée pour réprimer l'homosexualité.



La loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle interdit toute propagande dans ce domaine et la loi du 27 mars 1923 modifiant les dispositions de l'article 317 du code pénal sur l'avortement, transforme le crime en délit les services de police renforcèrent leur surveillance des mœurs. Les fichiers ainsi constitués, seront remis aux nouvelles autorités nationales-socialistes dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle et ainsi ont constitué la base de centaines de persécutions et de déportations d'homosexuels.

En 1933, Hitler et son parti nazi arrivent au pouvoir en Allemagne. En mars 1934, début des rafles d'homosexuels en Allemagne.



Le 20 juin 1934, après la Nuit des Longs Couteaux, Himmler prend le commandement des camps.


17 juin 1940, l'Alsace est occupée par les forces du IIIe Reich (Colmar le 17 juin, Mulhouse le 18 et Strasbourg le 19). Dès les premières semaines de l'invasion la Gestapo arrêtera à l'aide des fichiers de la Police française, et déportera au titre du motif Paragraphe 175 (Code pénal allemand de 1871 interdisant les relations sexuelles entre hommes.), 210 homosexuelles (en l'état des documents d'archives qui ont pu être consulté) : 206 personnes résidantes dans les trois départements annexés du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle et 4 personnes étaient des Français d'autres départements, volontaires pour le STO, arrêtés en Allemagne. (Ainsi, au bout de quatre années de recherches historiques, la Fondation pour la Mémoire de la Déportation peut affirmer que la déportation pour motif officiel avancé d'homosexualité a bien existé pour un nombre relativement peu important de personnes (210 sur 161 000 environ), et que parmi les personnes concernées certaines ont bien été envoyées dans des camps et y sont mortes).


Le 2 aout 1940, ré-ouverture du camp Sicherungslager-Vorbruck-Schirmeck, situé en Alsace, à quelques kilomètres du Struthof, dans la vallée de la Bruche, il était tout à la fois camp de sûreté, camp de travail surveillé et camp de rééducation pour les alsaciens-mosellans refusant la germanisation, la libération fût le 22 novembre 1944. Le camp à une trentaine de kilomètres de Strasbourg avait été construit par les Français à la hâte lors de la première guerre pour accueillir les populations frontalières que l'on avait évacuées.





Entrée du Camp de Natzweiler-Strutof (dessinée par Henry GAYOT, déporté NN matricule 11 784)
Les 21 et 23 mai 1941, les premiers déportés arrivent dans deux convois au camp de Natzweiler-Struthof. Ils construisent les premières baraques, devenu zone interdite, le camp est achevé en octobre 1943. Les déportés du camp viennent de toute l'Europe, de prisons, de camps d'internement ou d'autres camps de concentration.



En 1942, pour la première fois depuis la Révolution, une loi introduisant une discrimination fondée sur le sexe des partenaires est adoptée. C'est l'amiral Darlan, assumant, la charge de chef du gouvernement, des Affaires étrangères, de la Marine, de l'information et du secrétariat d'Etat à l'intérieur qui en est l'initiateur. Il écrit une note le 14 avril 1942, à l'intention du gouvernement : " Mon attention a été attirée sur une importante affaire d'homosexualité où se trouvaient compromis des marins et des civils […]. Les seules mesures de répression actuellement en mon pouvoir sont les sanctions disciplinaires contre les marins. La législation actuelle ne permet d'effectuer aucune poursuite contre les civils [...]. L'impunité dont ils sont assurés encourage leurs agissements. Aussi je demande au garde des Sceaux s'il ne serait pas opportun d'envisager une procédure et un texte de loi permettant de poursuivre de la même façon les civils. ".




6 Août 1942, Loi n° 744, Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels, réprimant insidieusement l'homosexualité. Dans les faits Vichy par des discours d'une violence extrême contribuera à l'accroissement de l'homophobie qui se traduira par une violence exercée par toute la société au quotidien sur les homosexuels.



8 février 1945, La continuation de l'ordre "moral" ambiant a permis à la loi de 1942 de faire partie des textes maintenus par le Gouvernement de la Libération. Alinéa 3 de l'article 331 du Code pénal : "Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans". Le paragraphe 175 est maintenu en Allemagne. Les déportés homosexuel(le)s ne peuvent obtenir ni reconnaissance ni indemnisation. La politique de l'après-guerre ne s'est donc pas caractérisée à une approche plus conforme au respect des droits de l'homme, pourtant fortement réaffirmés dans la constitution de 1946.



Sous De Gaulle, le 18 juillet 1960, l'amendement du député UNR de la Moselle, Paul Mirguet, classe l'homosexualité "fléau social" et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre (4° de l'article unique de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre les fléaux sociaux).



25 novembre 1960, l'article 2 de l'ordonnance n° 60-1245 relative à la lutte contre le proxénétisme (!) complète donc l'article 330 du code pénal par un alinéa prévoyant une aggravation des peines encourues pour outrage public à la pudeur, lorsqu'il consistera en un acte contre nature.



La France en 1968, adopte la classification de l'OMS classant l'homosexualité dans les maladies mentales.



En 1971, création du FHAR, Front homosexuel d'action révolutionnaire.



La modification en 1974 de l'article 331 abaissera la majorité à 18 ans au lieu de 21 ans ; toutefois, la majorité sexuelle pour les hétérosexuels reste à 15 ans.



En 1978, le sénateur radical Henri Caillavet dépose une proposition de loi visant à abroger les discriminations légales dont les homosexuels font l'objet.



Création en 1978 du "Comité d'Urgence Anti-Répression Homosexuelle" (CUARH) destiné à lutter conte l'article 331 du code pénal.




François Mitterrand se prononce clairement en faveur de l'abrogation des discriminations légales : "Il n'y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des mœurs. J'en ai pris la responsabilité".

Loi du 23 décembre 1980, Le Gouvernement, après avoir proposé l'abrogation des dispositions pénales anti-homosexuelles, recule devant la pression du groupe principal de la majorité, le RPR, mené par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean Foyer. Le libéralisme avancé, ne rencontrant plus beaucoup d'écho, se replie sur ses bases conservatrices ; le texte de la loi n° 80-1041 maintient l'ensemble des dispositions antérieures.



Le 4 avril 1981, à un mois de l'élection présidentielle, une manifestation, à Paris, de plus de 10 000 personnes, annonce les futures "Gay Pride"
Mai 1981, l'élection à la présidence de la République de François Mitterrand conduit donc la nouvelle majorité à adopter successivement deux projets de loi, présentés par M. Robert Badinter, ministre de la justice, tendant à rendre effectifs les engagements pris. La loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie concerne à la fois les outrages publics à la pudeur aggravés pour homosexualité (article 330, alinéa 2 du code pénal) et les actes contre nature avec un mineur de dix-huit ans (article 331, alinéa 3).

Le Garde des sceaux, M. Robert Badinter, souligne que "l'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme, a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels, comme à tous ses autres citoyens dans tant d'autres domaines. La discrimination, la flétrissure qu'implique à leur égard l'existence d'une infraction particulière d'homosexualité les atteint - nous atteint tous - à travers une loi qui exprime l'idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire ".




11 juin 1981, le ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant.

Le 12 juin 1981, le ministère de la Santé n'accepte plus de prendre en compte l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).



1982, la proposition de loi, adoptée, après échec de la commission mixte paritaire, dans le texte de l'Assemblée nationale, devient la loi n° 82-683 du 4 août 1982 abrogeant le deuxième alinéa de l'article 331. Ce retour, en 1982, à la situation d'indifférence légale à l'égard de la sexualité, qui avait prévalu de 1791 à 1942 allait entraîner un certain nombre de mesures en matière de législation civile et de réglementation.



En 1982, le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions concernant les ayants droit des concubins. Au même moment, les concubins hétérosexuels voient leur reconnaissance accrue par l'article 16 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ("loi Quillot") qui permet la continuation du bail par le concubin notoire du locataire titulaire disparu ou décédé, s'il vivait effectivement avec lui depuis au moins un an.




Après les attaques homophobes de l'évêque de Strasbourg à l'occasion d'une réunion de l'ILGA (International Lesbian and Gay Association) en 1982 qui traitait les homosexuels "d'infirmes". Pierre SEEL sort de son silence dans lequel il vivait. Il publie une lettre ouverte pour répondre aux propos offensants de l'évêque.



Les lois adoptées en 1982 et 1983 sur le logement ou le statut des fonctionnaires font disparaître la notion de bon père de famille ou de bonnes mœurs, des conditions requises respectivement pour la jouissance d'un bien immobilier ou l'accès aux emplois publics.



La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social complète le code pénal en introduisant des dispositions protégeant les personnes contre les discriminations liées à leurs mœurs et autorisant les associations proposant de les combattre à exercer les droits reconnus à la partie civile.



L'homosexualité est définitivement rayée par l'OMS de la liste des maladies mentales le 17 mai 1993.Cette date qui servira pour la commémoration de la journée internationale contre l'homophobie.



Le "Pacte Civil de Solidarité" (PaCS) est voté par l'Assemblée Nationale le 16 novembre 1999. Il ouvre la voie à la reconnaissance par l'état, pour la première fois, aux couples homosexuels.




Le 26 avril 2001, pour la première fois, l'État par la voie du Premier Ministre, Lionel Jospin, a évoqué la déportation pour homosexualité lors d'une cérémonie d'inauguration de plaque dans l'Hôtel des Invalides : "Il est important que notre pays reconnaisse pleinement les persécutions perpétrées durant l'Occupation contre certaines minorités - les réfugiés espagnols, les Tziganes ou les homosexuels. Nul ne doit rester à l'écart de cette entreprise de mémoire"



15 novembre 2001, publication du rapport de la Fondation pour le mémoire de la déportation affirme que la déportation pour motif officiel pour homosexualité a bien existé en France soit 56 ans après la fin de la guerre.




Dimanche 24 avril 2005, lors de la Journée Nationale du Souvenir de la Déportation, le Président de la République, Jacques CHIRAC a reconnu dans son discours à la Nation, la déportation d'homosexuel/les français dans les camps nazis. "En Allemagne, mais aussi sur notre territoire, celles et ceux que leur vie personnelle distinguait, je pense aux homosexuels, étaient poursuivis, arrêtés et déportés."



17 mai 2005, première journée internationale contre l'homophobie.



Inauguration du Centre européen du résistant déporté au camp de Natzweiler-Struthof dans le Bas-Rhin, en Alsace, jeudi 3 novembre 2005. L'association civile Les " Oublié(e)s " de la Mémoire était invité par la Présidence de la République.

A Toulouse, le vendredi 25 novembre 2005, Pierre SEEL décède à l'âge de 82 ans.



A l'initiative de l'Association Les " Oublié(e)s " de la Mémoire, un hommage solennel a été rendu à Pierre SEEL, sous l'Arc de Triomphe à Paris le vendredi 31 mars 2006, lors d'un ravivage de la Flamme. Cette cérémonie s'est déroulée en présence de sa famille, d'officiels et d'associations de déportés, conformément à son souhait de reconnaissance.



Samedi 17 juin 2006, lors de la cérémonie de Toulouse au Monument élevé à la gloire des combattants organisées par Les " Oublié(e)s " de la mémoire, des discours d'élus ont pour la première fois dans la vie politique toulousaine exprimé officiellement leurs volontés de nommé une rue Pierre SEEL : Docteur Gérard NAON, Conseiller Municipal de Toulouse représentant le Maire Jean-Luc MOUDENC et Madame Yvette BENAYOUN-NAKACHE, Conseillère Régionale de Midi-Pyrénées de Toulouse représentant le Président Martin MALVY et Conseillère municipale.

L'association Les " Oublié(e)s " de la mémoire ont appuyé de nouveau cette démarche en exprimant au maire de Toulouse monsieur Jean-Luc MOUDENC, d'ajouter en respect du combat de Pierre SEEL sur la plaque commémorative, en plus de son nom et sa date de vie, la mention suivante : "Déporté français pour homosexualité".
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